PhotoProf - Mentions Légales

Le site www.photoprof.fr est édité par la société PHOTOPROF SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS 750 602 591, dont “PhotoProf” est le nom commercial.

Siège social : 128 rue la Boétie - 75008 - Paris
Téléphone : +33 (0)1 84 24 40 40
Directeur de la publication : Alexandre Rosa
E-mail : resa@photoprof.fr

Le prestataire d’hébergement du site est : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Le nom "PhotoProf" est une marque française ayant fait l'objet d'un dépôt à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 11/3802406 en date du 1er février 2011. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

Notre fichier clients a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sous le numéro 1587674.

Données personnelles

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, ou lors d'une inscription à un de nos cours.

1) Vous acceptez que soient collectés et conservés vos nom, prénom, email, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et modèle d'appareil photo, lors de l’inscription au Service. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci ne seront pas conservées par le site www.photoprof.fr

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait pour les données personnelles que vous avez apportées à PhotoProf.fr

La société PHOTOPROF SARL déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL - Commission nationale de l’informatique et des libertés (Traitements n° : 1478006 et n° : 1478005).

2) Il vous appartient de vous assurer de la confidentialité du mot de passe utilisé sur le site www.photoprof.fr. PhotoProf.fr ne dispose d’aucun mot de passe et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou d’utilisation non conforme de cet élément. En outre, il vous appartient de déclarer toute utilisation non autorisée de votre compte dès lors que vous en avez connaissance.

3) Pour les besoins de ses activités et services, notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site www.photoprof.fr utilise un système de Cookies. Ces Cookies pourront contenir des données relatives à votre identification et à votre navigation le site www.photoprof.fr.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment à son article 32, il vous est précisé que vous pouvez bloquer ou supprimer ces Cookies.

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Dans Microsoft Internet Explorer :

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Note : Pour les besoins de certains services (notamment la création d'un compte sur le site www.photoprof.fr ou la réservation d'un stage photo) l’activation des Cookies peut s’avérer nécessaire.

4) Vous vous engagez à ne pas porter atteinte à la sécurité et à la confidentialité des données et moyens d’identification.

5) Conformément à leurs obligations légales, la société PHOTOPROF SARL communiquera toutes données requises dans le cadre d’une procédure judiciaire (ceci comprend les données fournies par les utilisateurs), et en particulier les données nécessaires aux procédures relatives aux plaintes en violation des droits des tiers.
En outre, la société PHOTOPROF SARL communiquera toutes données nécessaires à la protection de ses propres intérêts.

Propriété Intellectuelle

Le site www.photoprof.fr, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété exclusive de la SARL PHOTOPROF.

La société PHOTOPROF SARL, qui édite le site www.photoprof.fr, ne vous confère qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation s’entend : l’usage non commercial, caractérisé par la navigation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site www.photoprof.fr. La description des stages de photographie proposés sur www.photoprof.fr, et notamment leur programme, est donc une œuvre protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur Alexandre Rosa.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, vous êtes invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site PhotoProf.fr, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur (vous).

Tout accès et/ou utilisation du site www.photoprof.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et vous.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il vous est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2 - Définitions

"PhotoProf" ou "photoprof.fr" ou "Site" : site exploité par la société PHOTOPROF SARL
"Membre" : désigne un utilisateur du Site s'étant inscrit aux Services proposés par PhotoProf et donc disposant donc d'un Compte actif
"Compte" : le compte individuel de chaque Membre utilisateur créé lors de son inscription au site
"Utilisateur" : internaute particulier utilisant les services du site www.photoprof.fr
"Service" désigne les prestations fournies sur le site PhotoProf à titre gratuit ou à titre payant
"CGU/CGV" désigne le présent contrat.

3 - Acceptation des Conditions Générales

Vous reconnaissez être une personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez ou avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) si vous êtes mineur, pour accéder aux services de PhotoProf. Vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Toute utilisation de PhotoProf non conforme aux CGU/CGV est prohibée.

Le fait de cocher la case "J’accepte les Conditions Générales de Vente" située au bas de la page de l’inscription pour la valider emporte votre acceptation de l'ensemble des règles prévues ci-dessous et dans les Conditions Générales de Vente.

En utilisant ou en devenant membre de PhotoProf, vous vous engagez à respecter les présentes CGU/CGV. Vous reconnaissez en outre être pleinement informé du fait que vous êtes tenu par l’ensemble des dispositions des présentes CGU/CGV.

4 - Modification des Conditions Générales d’Utilisation

PhotoProf se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes CGU/CGV. Il vous appartient en conséquence de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU/CGV disponible en permanence sur le site www.photoprof.fr. Tout usage des Services après modification des CGU/CGV, vaut votre acceptation pure et simple des nouvelles CGU/CGV.

5 - Accès et Inscription aux services de PhotoProf

5.1 - Pré requis technique :

Vous devez disposer de tous les équipements nécessaires à l'établissement d'une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web) dont notamment un ordinateur, des logiciels et des moyens de télécommunications pour votre accès à Internet et au Web (World Wide Web).

Il est rappelé que tous ces équipements permettant l’accès aux services sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

5.2 - Admissibilité :

Tout mineur (personne de moins de dix-huit ans) désirant s'inscrire à un stage de photographie sur le site www.photoprof.fr, et donc ouvrir un compte Membre, doit impérativement avoir reçu l'autorisation de ses parents (ou de son représentant légal) au préalable. En outre, les moyens de contacter ces derniers devra être fourni suite à l'inscription. PhotoProf se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires à tout moment et de réclamer ladite autorisation écrite avant d'accepter la participation d'une personne mineur à un stage de photographie.

PhotoProf s'engage enfin à supprimer le Compte de toute personne mineure dès la réception d'une demande en ce sens de la part d'un représentant légal par ses services.

5.3 - Nom de compte et mot de passe

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, vous disposerez d’un identifiant (votre adresse email) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels, individuels, incessibles et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où vous diffuseriez ou utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, PhotoProf résiliera sans préavis votre compte de Membre.

Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre Compte personnel de Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit PhotoProf contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, PhotoProf n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, PhotoProf n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Membre. Si vous avez des raisons de penser qu’une personne utilise vos éléments d’identification ou votre Compte, vous devrez en informer immédiatement PhotoProf via notre formulaire de contact ou par téléphone.

Toute personne affiliée à PhotoProf n'a en aucun cas accès à votre mot de passe. Toutefois, si vous en oubliez les données, notre système sera capable de vous les renvoyer directement sur votre adresse email si vous en faites la demande à travers notre outil "Mot de passe oublié" disponible sur www.photoprof.fr

6 - Responsabilité

La société PHOTOPROF SARL met en place les moyens pour assurer un site et des services de qualité. Néanmoins, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque indisponibilité, défaillance, modification ou erreur survenue lors de l’utilisation du site www.photoprof.fr ou de ses services. La société PHOTOPROF SARL ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue du Service, compte tenu des risques liés à Internet.

Vous reconnaissez expressément utiliser le site et les services www.photoprof.fr à vos seuls et entiers risques et périls.

La société PHOTOPROF SARL ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect de quelque nature qu’il soit, survenu lors de l’utilisation de son Site ou de ses Services, à l’exception de ceux qui auraient pour cause un manquement de ses obligations.

Par ailleurs, vous acceptez de vous soumettre aux dispositions relatives à la force majeure. La force majeure est constituée par tout événement revêtant les caractères d’extériorité, d’irrésistibilité et d’imprévisibilité reconnus par la jurisprudence des cours et des tribunaux qui empêcheraient l’une des parties ou les deux d’exécuter tout ou partie des engagements contenus dans les présentes.

Enfin, la société PHOTOPROF SARL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne pourra ainsi être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

7 - Obligation des Membres

Dans le cadre de l’utilisation des services, vous vous engagez à vous conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU/CGV.

7.1 - Obligations générales

Vous avez, de manière générale, pour obligation de :

à l’inscription, fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes
maintenir et remettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes

Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PhotoProf serait en droit de suspendre ou de résilier votre Compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

7.2 - Obligations Fondamentales

Vous avez pour obligations fondamentales de :

utiliser ses mots de passe et/ou noms de compte selon leur stricte finalité d’authentification et d’accès au Service. A cet égard, vous ne devez pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon que ce soit, votre mot de passe à tout tiers
vous assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à PhotoProf des données personnelles de vos proches. Vous devez ainsi vous assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, de votre fait, d’un courrier électronique de la part de PhotoProf
utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU/CGV
ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’ensemble des droits de propriétés intellectuelles afférents au site www.photoprof.fr, ainsi qu’à ses contenus et services. Vous vous engagez notamment à ne pas reproduire, copier, diffuser, distribuer, communiquer, céder, ou représenter sur tout autre site Web, ainsi que sur tout support ayant une finalité commerciale, les éléments et contenus du site www.photoprof.fr et de ses services
ne pas entraver, perturber, détourner et plus généralement de ne pas agir d’une quelconque façon, qui ne serait pas en conformité avec l’usage "normalement prévu" de PhotoProf
vous interdire de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou d'autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de votre part à vos obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article "Résiliation", en cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, PhotoProf pourra résilier le contrat et supprimera définitivement votre Compte.

8 - Propriété intellectuelle

Le site www.photoprof.fr, ses contenus et services, ses logiciels, dessins, bases de données, marques et logos sont soumis au droit de la Propriété intellectuelle. Ces différents éléments sont la propriété exclusive de la société PHOTOPROF SARL.

La société PHOTOPROF SARL, qui édite le site www.photoprof.fr, ne vous confère qu’un droit non exclusif et incessible d’utilisation (par utilisation s’entend : l’usage non commercial, caractérisé par la navigation et le choix de la souscription aux différents services) de son site et de ses services, et se réserve par conséquent les droits d’exploitation de diffusion, cession, ainsi que tout autre droit sur les éléments qui constituent son site et ses services.

Il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du site www.photoprof.fr. La description des stages de photographie proposés sur www.photoprof.fr, et notamment leur programme, est donc une œuvre protégée par les lois internationales sur le droit d’auteur et la protection de la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de la reproduire, totalement ou partiellement, sans un accord écrit de son auteur Alexandre Rosa.

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, vous êtes invités à signaler tout élément de contenu présentant un caractère illicite.

9 - Vie Privée et protection des données à caractère personnel

PhotoProf respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site www.photoprof.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéro 1478006 et 1478006.

Vous pouvez, lors de votre inscription ou à tout moment via votre Compte, demander à recevoir ou à ne plus recevoir la newsletter de PhotoProf et/ou les offres promotionnelles qui vous sont adressées par mail de la part de PhotoProf et/ou de ses partenaires.

Vos droits et garanties respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la "confiance dans l’économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

Quand et pourquoi PhotoProf recueille-t-il des informations à mon sujet ?

Vous êtes amené à fournir des informations vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur le site www.photoprof.fr. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour créer son Compte de Membre.

Quelle sorte d’informations recueille PhotoProf ?

Les informations personnelles recueillies par PhotoProf peuvent inclure le nom, le prénom, l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone fixe et/ou portable du Membre.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc...), le type de système d’exploitation utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux, etc...) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

PhotoProf utilise des cookies. Les données nominatives que vous nous aurez communiquées, ou celles collectées via le fonctionnement du Service (par le biais de cookies) ont pour objectif d'assurer la mise à disposition des prestations, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre à vos attentes.

Qui a accès à ces informations ?

Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription sur PhotoProf sont utilisées pour vous offrir les différents services. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données de PhotoProf pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains des collaborateurs de PhotoProf ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

10 - Durée

Le présent contrat est conclu entre vous et la société PHOTOPROF SARL qui édite le site www.photoprof.fr, dès son acceptation par vous-même. En cas de refus, vous vous engagez à cesser d’utiliser le site et les services www.photoprof.fr. Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du site et des services www.photoprof.fr. Vous pouvez en revanche à tout moment résilier votre inscription.

11 - Résiliation

Vous garantissez PhotoProf contre tout recours et/ou toute réclamation de toute personne, du fait de votre suspension ou liées à l'utilisation du Service et/ou qui pourrait gêner l'exploitation du Site www.photoprof.fr et/ou la bonne exécution des présentes, et/ou qui demanderait des sommes quelconques à la société PHOTOPROF SARL au titre notamment de l'utilisation du Service.

Vous vous engagez à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. Vous tiendrez PhotoProf indemnisé à tout moment à première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non-respect par vous-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou à l'utilisation du service.

12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi et la langue française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'utilisateur, de PhotoProf ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisation accessible sur le Site www.photoprof.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de la société PHOTOPROF SARL (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Melun) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

13 - Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »

Votre achat sur PhotoProf vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers un questionnaire de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ce questionnaire est susceptible de vous être envoyé par FIA-NET ou par PhotoProf par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ce questionnaire fait l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Une réponse partielle ou une absence de réponse au questionnaire de satisfaction est sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.

FIA-NET S.A. et PhotoProf sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ce questionnaire de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :